Dossier TeleCarteGrise
 

Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion acheté à l'étranger

Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion immatriculé à l'étranger ? Le propriétaire d'un véhicule immatriculé à l'étranger, s'il est domicilié en France, doit l'immatriculer en France pour circuler avec le véhicule ou le vendre dans un délai d'un mois suivant son installation en France. Pièces à fournir: carte grise étrangère, formulaire de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa n° Cerfa 13750*05) + justificatifs d'identité et de domicile du demandeur + copie du permis de conduire, copie de l'attestation d'assurance du véhicule, justificatif de vente ou de propriété, copie du contrôle technique de moins de 6 mois, certificat de dédouanement (846A) ou quitus fiscal, certificat de conformité européen.

Ce type de dossier nécessite une validation du CERT (centre expertise Ressources Titres de ANTS) qui varie généralement entre 3 jours et 8 semaines.

Si le véhicule est déjà immatriculé à votre nom à l'étranger, cliquez ici.

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QUESTIONS FREQUENTES:

Faut-il un numéro de quitus fiscal ?:

Réponse : Oui. La délivrance d'un certificat d'acquisition automobile (quitus fiscal) se justifie lorsqu'il y a cession du véhicule entre 2 personnes physiques ou morales. Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande de quitus fiscal