TeleCarteGrise
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DOSSIER EN LIGNE

Réalisez votre demande en ligne auprès d'un service habilité par l'Etat. Tous les documents officiels sont automatiquement générés.

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ENVOI DE VOTRE DOSSIER

Envoyez votre dossier par courrier à l'adresse indiquée

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ACCUSÉ D'ENREGISTREMENT

Recevez votre attestation d'enregistrement de cession sous 12h.

 

Vous avez vendu ou donné votre véhicule ?
Enregistrez la cession de votre véhicule dans le Système Immatriculation des Véhicules (SIV) pour ne pas recevoir les amendes automatiques du nouveau propriétaire du véhicule. En cas de réception d'une amende du fait du nouveau propriétaire, c'est le récépissé de l'enregistrement de cession qu'il faudra fournir pour contester l'amende.

Enregistrement de cession d'un véhicule

un particulier     une société    
un particulier     une société    



  Je confirme avoir un exemplaire ORIGINAL de la déclaration de cession, datée et signé.

Document original uniquement. Le modèle officiel actuellement en vigueur depuis le 08/09/2017 est le Cerfa 15776*01.
La déclaration de cession doit être remplie par l'ancien propriétaire. L'ancien propriétaire et chaque éventuel co-titulaire ( case C.4.1 de la carte grise ) doivent signer dans l'encadré ANCIEN PROPRIETAIRE. Le ou les nouveaux propriétaires doivent signer dans l'encadré NOUVEAU PROPRIETAIRE. Conformément aux exigences du Ministère de l'Intérieur, aucune rature ni surcharge n'est acceptée.