Enregistrement de cession d'un véhicule

Vous avez vendu ou donné votre véhicule ?
Vous disposez de 15 jours pour enregistrer la cession de votre véhicule dans le Système Immatriculation des Véhicules (SIV)

SIMPLE et PRATIQUE : Optez pour notre service premium courrier postal. Vous recevrez à domicile un dossier personnel déjà pré-rempli avec une enveloppe suivie à validité permanente pour nous retourner vos documents. Après le traitement de votre dossier, nous vous enverrons par courrier votre accusé d'enregistrement de cession édité par le Ministère de l'Intérieur et votre facture acquittée. Si votre dossier est incomplet, nous vous préviendrons par email et par courrier. Notre service premium courrier postal est idéal si vous préférez éviter les téléchargements en ligne, les impressions internet, et/ou les emails.

NOTE IMPORTANTE : Ce service est indispensable si vous n'avez pas de version numérisée de vos documents.

L'ancien propriétaire est: un particulier     une société    
Le nouveau propriétaire est: un particulier     une société    

Recopiez l'immatriculation telle qu'indiquée dans la case A de la carte grise.

Immatriculation actuelle (A) :

  J'ai déjà en ma possession un exemplaire ORIGINAL de la déclaration de cession, datée et signé.
Le modèle officiel actuellement en vigueur depuis le 08/09/2017 est le Cerfa 15776*01.
La déclaration de cession doit être remplie par l'ancien propriétaire. L'ancien propriétaire et chaque éventuel co-titulaire ( case C.4.1 de la carte grise ) doivent signer dans l'encadré ANCIEN PROPRIETAIRE. Le ou les nouveaux propriétaires doivent signer dans l'encadré NOUVEAU PROPRIETAIRE. Conformément aux exigences du Ministère de l'Intérieur, aucune rature ni surcharge n'est acceptée.

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