Dossier TeleCarteGrise
 

Réglement Général sur la Protection des Données

Dernière mise à jour: 10/05/2024

Conformément au nouveau Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous avons mis à jour notre politique de confidentialité afin de continuer à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à utiliser leurs données correctement. Veuillez lire les conditions d'utilisation et les consignes de protection des données mise à jour.

Préambule

La présente déclaration relative à la protection des données a pour but d'informer l'utilisateur du service telecartegrise fourni par SARL AXALOG, dont le siège social est situé au 34 rue des dames à 55000 Val d'Ornain en France, en tant qu'organisme responsable de la protection des données en ce qui concerne la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles pour certains services offerts et supplémentaires.

En utilisant le site internet telecartegrise.com, vous donnez la permission à la société AXALOG d'utiliser vos données selon la présente charte de confidentialité.

Déclaration de protection des données de AXALOG

AXALOG collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses clients et à ses partenaires économiques.

Les données personnelles suivantes seront recueillies par AXALOG lors de l'utilisation du portail telecartegrise : adresse IP.

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du portail peuvent être utilisées pour contacter l'utilisateur ou pour améliorer l'expérience de l'utilisateur en ce qui concerne l'utilisation du portail.

La base juridique de la collecte des données décrite ci-dessus est le consentement de l'utilisateur.

Le portail peut contenir des liens vers d'autres sites ou applications. L'utilisateur est informé et accepte que dès qu'il quitte le portail d'autres liens soient utilisés. Axalog n'est pas responsable de la politique de confidentialité pratiquée par ces sites et applications ou de leur contenu. Pour cette raison, l'utilisateur doit respecter aussi la politique de confidentialité de ces sites web ou d'applications de tiers.

Axalog a le droit de rendre anonymes les données d'utilisation et d'exploitation de l'utilisateur, et de les utiliser pour des enquêtes statistiques, des évaluations de performances, des campagnes de marketina, des rapports annuels et d'autres outils similaires de Axalog et de ses partenaires.

Axalog est également autorisé à sauvegarder / stocker et traiter ces données et à les transmettre à ses partenaires pendant une période de temps nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans le présent document.

Toutes les données personnelles recueillies par Axalog via le portail seront stockées et utilisées par Axalog pour les services liés au portail.

Sécurité des données

Le traitement des données personnelles par Axalog est soumis à des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles contre la diffusion, la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. Il s'agit notamment de la pseudonymisation et du cryptage des données personnelles, la sauvegarde des données et l'évaluation des mesures techniques et organisationnelles.

AXALOG effectue régulièrement des audits de ses propres services afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données et utilise les technologies de sécurisation les plus innovantes au fur et à mesure de leur apparition.

L'archivage numérique sur coffre-fort Electronique Communiquant de AXALOG est conforme à la norme NF Z-42-020.

Droit des personnes

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification des données érronées vous concernant, et, dans les cas prévus par la réglementation, d'opposition, de suppression de certaines de vos données, d'en faire limiter l'usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d'adresser votre demande à l'adresse suivante : contact@axalog.com et d'y joindre toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

Les utilisateurs peuvent demander à AXALOG si les données personnelles suivantes les concernant sont traitées par Axalog. Cependant aucun droit d'accès n'existe.

Politique de confidentialité concernant vos documents

Lors du traitement d'un dossier d'immatriculation, AXALOG collecte et archive des documents tels que la déclaration de cession, la demande d'immatriculation, le mandat à un professionnel, la carte grise originale, des copies de documents sensibles tels que justificatif d'identité et de domicile, des informations sensibles. Selon les cas, ces documents sont stockés le temps nécessaire au traitement du dossier et détruits ensuite, ou stockés 5 ans à disposition de tout contrôle de l'administration. Leur archive numérique (coffre fort electronique communiquant) est conforme à la norme NF Z-42-020.

Traitement de vos documents

Vos documents seront vérifiés, archivés pendant une durée de 5 ans, et détruits selon une procédure encadrée par le Ministère de l'Intérieur.

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l'utilisation de vos documents, vous pouvez contacter le délégué responsable à la protection des données à l'adresse suivante : contact@axalog.com
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

Responsable du traitement des documents

Vos documents et leurs données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par SARL AXALOG dont le siège est situé au 34 rue des dames , 55000 VAL D'ORNAIN.

Les données collectées sont destinées à être utilisées par SARL AXALOG.

Finalité de la collecte des documents

Vos documents sont utilisés pour les besoins de l'exécution du mandat d'immatriculation confié.

Vos données personnelles issues de vos documents seront également utilisées pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives).

Les dossiers incomplets ou refusés sont retournées au demandeur. Dans le cadre de notre procédure de "retour de vos documents", une copie de sécurité des documents originaux importants est effectuée avant envoi postal et ajoutée au dossier avec la preuve de l'envoi. Le numéro de suivi postal vous est communiqué par mail le jour de l'envoi.

Communication de vos informations personnelles à des Tiers

Vos informations personnelles sont transmises en toute sécurité au Système d'Immatriculation des Véhicules lors du traitement de votre dossier d'immatriculation. Si vous avez coché sur l'un des documents au dossier la case pour vous opposer à la réutilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, votre choix est communiqué à ce partenaire.

Conservation de vos documents et des données à caractère personnel.

Vos données sont suceptibles d'être conservées pendant les durées suivantes :

Documents et archives SIV5 ans à compter de la date du traitement réussi
Copie de sécurité avant envoi postal6 mois à compter de la date de prise en charge
Données d'identification3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le site
Pièces justificatives comptables10 ans
Gestion de la relation contractuelle3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Données de commande3 ans à compter de la date de la commande
Données prospects1 an à compter de la date de la dernière activité sur le site
Logs de connexion1 an à compter de chaque connexion
Cookies4 mois maximum

A l'issue de ces durées, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n'excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d'archivage applicables.

Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

La destruction des documents "archives SIV" suit une procédure spécifique mise en place par le Ministère de l'Intérieur.

Utilisation des cookies

Axalog utilisera des cookies pour assurer la bonne performance des services du portail ainsi que pour améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers textes stockés par le navigateur web de l'utilisateur.

En ce qui concerne la fourniture et l'offre de service du portail connecté telecarterise, Axalog utilisera des cookies permanents pour définir la prochaine visite de l'utilisateur. Ce type de cookie continue généralement à exister dans le système, bien que le navigateur soit fermé par l'utilisateur; cela signifie qu'ils restent stockés pendant la période définie par les cookies ou jusqu'à ce qu'ils soient supprimés manuellement par l'utilisateur.

La base juridique de la collecte de donnée décrite ci-dessus est le consentement de l'utilisateur conformément à l'article 6, paragraphe 1 du RGPD.

Axalog receuillera et trairera les données personnelles suivantes de l'utilisateur:

L'utilisateur peut supprimer les cookies sur le portail telecartegrise.