Dernière mise à jour: 16/12/2020
Conformément au nouveau Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous avons mis à jour notre politique de confidentialité afin de continuer à protéger la vie privée de nos utilisateurs et à utiliser leurs données correctement. Veuillez lire les conditions d'utilisation et les consignes de protection des données mise à jour.
La présente déclaration relative à la protection des données a pour but d'informer l'utilisateur du service telecartegrise fourni par SARL AXALOG, dont le siège social est situé au 34 rue des dames à 55000 Val d'Ornain en France, en tant qu'organisme responsable de la protection des données en ce qui concerne la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles pour certains services offerts et supplémentaires.
En utilisant le site internet telecartegrise.com, vous donnez la permission à la société AXALOG d'utiliser vos données selon la présente charte de confidentialité.
AXALOG collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses clients et à ses partenaires économiques.
Les données personnelles suivantes seront recueillies par AXALOG lors de l'utilisation du portail telecartegrise : adresse IP.
Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du portail peuvent être utilisées pour contacter l'utilisateur ou pour améliorer l'expérience de l'utilisateur en ce qui concerne l'utilisation du portail.
La base juridique de la collecte des données décrite ci-dessus est le consentement de l'utilisateur.
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Axalog a le droit de rendre anonymes les données d'utilisation et d'exploitation de l'utilisateur, et de les utiliser pour des enquêtes statistiques, des évaluations de performances, des campagnes de marketina, des rapports annuels et d'autres outils similaires de Axalog et de ses partenaires.
Axalog est également autorisé à sauvegarder / stocker et traiter ces données et à les transmettre à ses partenaires pendant une période de temps nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans le présent document.
Toutes les données personnelles recueillies par Axalog via le portail seront stockées et utilisées par Axalog pour les services liés au portail.
Le traitement des données personnelles par Axalog est soumis à des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles contre la diffusion, la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité. Il s'agit notamment de la pseudonymisation et du cryptage des données personnelles, la sauvegarde des données et l'évaluation des mesures techniques et organisationnelles.
AXALOG effectue régulièrement des audits de ses propres services afin de vérifier l’application des règles en matière de sécurité des données et utilise les technologies de sécurisation les plus innovantes au fur et à mesure de leur apparition.
L'archivage numérique sur coffre-fort Electronique Communiquant de AXALOG est conforme à la norme NF Z-42-020.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification des données érronées vous concernant, et, dans les cas prévus par la réglementation, d'opposition, de suppression de certaines de vos données, d'en faire limiter l'usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d'adresser votre demande à l'adresse suivante : contact@axalog.com et d'y joindre toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.
Les utilisateurs peuvent demander à AXALOG si les données personnelles suivantes les concernant sont traitées par Axalog. Cependant aucun droit d'accès n'existe.
Lors du traitement d'un dossier d'immatriculation, AXALOG collecte et archive des documents originaux tels que la déclaration de cession, la demande d'immatriculation, le mandat à un professionnel, la carte grise originale, des copies de documents sensibles tels que justificatif d'identité et de domicile, des informations sensibles. Ces documents originaux sont stockés 5 ans à disposition de tout contrôle de l'administration. Leur archive numérique (coffre fort electronique communiquant avec CERT de Besançon) est conforme à la norme NF Z-42-020.
Vos documents seront vérifiés, archivés pendant une durée de 5 ans, et détruits selon une procédure encadrée par le Ministère de l'Intérieur.
Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l'utilisation de vos documents, vous pouvez contacter le délégué responsable à la protection des données à l'adresse suivante : contact@axalog.com
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.
Vos documents et leurs données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par SARL AXALOG dont le siège est situé au 34 rue des dames , 55000 VAL D'ORNAIN.
Les données collectées sont destinées à être utilisées par SARL AXALOG.
Vos documents sont d'abord utilisés pour les besoins de l'exécution du mandat d'immatriculation confié. (collecte des documents, vérification des documents, saisie du dossier sur le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), archivage 5 ans des documents)
Vos données personnelles issues de vos documents seront également utilisées pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives).
Les dossiers incomplets ou refusés sont retournées au demandeur. Dans le cadre de notre procédure de "retour de vos documents", une copie de sécurité des documents originaux importants ( carte grise, déclaration de cession originale, etc...) est effectuée avant envoi postal et ajoutée au dossier avec la preuve de l'envoi. Le numéro de suivi postal vous est communiqué par mail le jour de l'envoi.
Vos informations personnelles sont transmises en toute sécurité au Système d'Immatriculation des Véhicules lors du traitement de votre dossier d'immatriculation. Si vous avez coché sur l'un des documents au dossier la case pour vous opposer à la réutilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, nous communiquons votre choix à ce partenaire.
Vos données sont suceptibles d'être conservées pendant les durées suivantes :
| Documents et archives SIV | 5 ans à compter de la date du traitement réussi |
|---|---|
| Copie de sécurité avant envoi postal | 6 mois à compter de la date de prise en charge |
| Données d'identification | 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le site |
| Pièces justificatives comptables | 10 ans |
| Gestion de la relation contractuelle | 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Données de commande | 3 ans à compter de la date de la commande |
| Données prospects | 1 an à compter de la date de la dernière activité sur le site |
| Logs de connexion | 1 an à compter de chaque connexion |
| Cookies | 4 mois maximum |
A l'issue de ces durées, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n'excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d'archivage applicables.
Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.
La destruction des documents "archives SIV" suit une procédure spécifique mise en place par le Ministère de l'Intérieur.
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La base juridique de la collecte de donnée décrite ci-dessus est le consentement de l'utilisateur conformément à l'article 6, paragraphe 1 du RGPD.
Axalog receuillera et trairera les données personnelles suivantes de l'utilisateur:
L'utilisateur peut supprimer les cookies sur le portail telecartegrise.