Dernière mise à jour: 16/12/2020
telecartegrise.com est une enseigne de AXALOG Sarl.
Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre, d'une part, la société AXALOG SARL au capital de 15000 euros, inscrite au RCS de Bar-le-duc sous le numéro APE 4791B - SIRET 45122276400040 - TVA FR 33 451222764 et sise à 34 rue des dames, 55 000 VAL D'ORNAIN, ci-après dénommée "LE GESTIONNAIRE DU SITE TELECARTEGRISE.COM" et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services proposés et contracter via le site Internet https://www.telecartegrise.com dénommée ci-après "L'UTILISATEUR".
Les services offerts par LE GESTIONNAIRE DU SITE TELECARTEGRISE.COM portent exclusivement sur l'information et l'aide à l'utilisation du systeme professionnel de traitement des changements de titulaires des Cartes Grises de véhicules neufs ou d'occasion immatriculés en France, dans le cadre réglementé des délégations instituées par l'Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, aux professionnels de l'automobile habilités pour immatriculer les véhicules et agréés pour percevoir les taxes Trésor Public correspondantes.
TeleCarteGrise.com est uniquement un programme d'aide et d'assistance à la creation, à la communication et à la saisie de dossiers pour le compte de professionnels de l'automobile habilités et agréés, vers lesquels le client consommateur est dirigé en fonction de son domicile.
L'utilisation de ce site exprime votre consentement sur les conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser ce site.
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du GESTIONNAIRE DU SITE TELECARTEGRISE.COM.
Tous les éléments du site https://www.telecartegrise.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du GESTIONNAIRE DU SITE TELECARTEGRISE.COM.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du GESTIONNAIRE DU SITE TELECARTEGRISE.COM.
Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit est illicite à l'exception d'une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.
Tout lien simple ou par hypertexte, même autorisé, devra être retiré sur simple demande du GESTIONNAIRE DU SITE TELECARTEGRISE.COM.