INFORMATIONS VÉHICULE

^(A)   Immatriculation du véhicule :
^(B)   Date de 1ère mise en circulation :
^(D.1)   Marque du véhicule :
^(E)   N° d'identification du véhicule :
^(F.2)   PTAC : <= 3,5 Tonnes > 3,5 Tonnes et < 6 Tonnes >= 6 Tonnes et < 11 Tonnes >= 11 Tonnes, Tracteurs Routiers, Autocars
^(J.1)   Genre national : (VP) Véhicule de tourisme (CTTE) Véhicule utilitaire / société (Deriv-VP) Véhicule utilitaire / société (VTSU) Véhicule utilitaire / société (CAM) Camion > 3,5t (TCP) Bus > 3,5t (TRR) Tracteur Routier > 3,5t (MTL) Motocyclette MTL (MTL1) Motocyclette MTL1 (MTT1) Motocyclette MTT1 (MTT2) Motocyclette MTT2 (CL) Vélomoteur et Cyclomoteur <= 50cm3 (QM) Quadricycles à moteur: quad, voiturette (TRA) Engin agricole TRA (Quad) Engin agricole Quad (MAGA) Engin agricole MAGA (REM) Remorque (SREM) semi-remorque (RESP) caravane (TM) Tricycles à moteur (voiturette) carrossé à 3 roues (CYCL) Cyclomoteur carrossé à 3 roues (VASP) Véhicule spécialisé
^(P.3)   Energie : Choisissez... Essence (ES) Diesel (GO) GPL (GP) / Gaz naturel (GN) Electricité (EL) Hydrogène (H2) hydrogène-électricité (HE) Hybride rechargeable (HH) Hybride (EE, GL, OL, PE, NE, FL) Superéthanol E85 (FE) Bicarburation Superéthanol (FG, FN) Bicarburation (EG, EN, EP, EM, EQ, ER) NON APPLICABLE Essence (ES) / Diesel (GO)
^(P.6)   Puissance fiscale : chevaux fiscaux
^(V.7)   Taux de CO2 : gr/km

IDENTITÉ DU DEMANDEUR

Le demandeur (futur titulaire principal de la carte grise) doit obligatoirement être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Il est en principe la personne indiquée dans l'encadré NOUVEAU PROPRIETAIRE de la déclaration de cession, sauf le cas où il ne disposerait pas du permis correspondant à la catégorie du véhicule.
Les micro-entrepreneurs et entreprises individuelles doivent immatriculeur leur véhicule en tant que personne physique (particulier).
Si le demandeur est mineur, son représentant légal doit contre-signer chaque signature du mineur + copie de sa pièce d'identité.

Vous êtes: un particulier une société
Civilité: Monsieur Madame
PRENOM:
NOM DE FAMILLE:

Indiquez votre nom d'usage (exemple: votre nom d'épouse) s'il est différent du nom de naissance.

NOM D'USAGE :

DOMICILE DU DEMANDEUR

Veuillez saisir l'adresse du domicile ou de la résidence principale en France du nouveau titulaire principal de la carte grise. C'est à cette adresse que sera livrée votre carte grise par lettre recommandée. (justificatif de domicile obligatoire)

Etage / escalier / Appartement
Immeuble / résidence / bâtiment
Adresse :
(complément d'adresse)
Code postal :
Ville :
Pays :

SUIVI DU DOSSIER :

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Après le traitement de votre dossier, nous vous enverrons par courrier votre certificat provisoire d'immatriculation ou accusé d'enregistrement édité par le Ministère de l'Intérieur, votre facture acquittée, et l'ancienne carte grise originale à garder 5 ans dans vos archives.

Si votre dossier est incomplet, nous vous préviendrons par email et par courrier.

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