Dossier TeleCarteGrise
 

Demande de carte grise

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NOTE IMPORTANTE : Ce service ci-dessous est indispensable si vous n'avez pas de version numérisée de vos documents.

INFORMATIONS VÉHICULE








chevaux fiscaux
gr/km

IDENTITÉ DU DEMANDEUR

Le demandeur (futur titulaire principal de la carte grise) doit obligatoirement être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Il est en principe la personne indiquée dans l'encadré NOUVEAU PROPRIETAIRE de la déclaration de cession, sauf le cas où il ne disposerait pas du permis correspondant à la catégorie du véhicule.
Les micro-entrepreneurs et entreprises individuelles doivent immatriculeur leur véhicule en tant que personne physique (particulier).
Si le demandeur est mineur, son représentant légal doit contre-signer chaque signature du mineur + copie de sa pièce d'identité.





Indiquez votre nom d'usage (exemple: votre nom d'épouse) s'il est différent du nom de naissance.



DOMICILE DU DEMANDEUR

Veuillez saisir l'adresse du domicile ou de la résidence principale en France du nouveau titulaire principal de la carte grise. C'est à cette adresse que sera livrée votre carte grise par lettre recommandée. (justificatif de domicile obligatoire)







SUIVI DU DOSSIER :

Indiquez les coordonnées email et téléphoniques de la personne à joindre concernant ce dossier :



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FACULTATIF

COTITULAIRES

En cas de multipropriété, plusieurs personnes physiques ou morales peuvent être enregistrées comme cotitulaires.

CO-TITULAIRE n°1