Dossier TeleCarteGrise
 

Immatriculation d'un véhicule d'occasion (acheté en France)

L'acheteur d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France doit immatriculer le véhicule à son nom dans un délai d'un mois suivant la date d'achat. Pièces à fournir: copie de la carte grise + justificatifs d'identité et de domicile du demandeur + copie du permis de conduire et de l'attestation d'assurance du véhicule + copie du PV de contrôle technique de moins de 6 mois si véhicule concerné.

Le montant de la carte grise dépend du domicile en France du demandeur et des caractéristiques techniques et administratives du véhicule.

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NOTE IMPORTANTE : Ce service est indispensable si vous n'avez pas de version numérisée de vos documents.

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